COUR DES COMPTES
 

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La Cour des comptes s’assure du bon emploi de l’argent public et en informe les citoyens. Son rôle, inscrit dans la Constitution, découle de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

C’est une institution indépendante qui contrôle tous les organismes recevant de l’argent public. La Cour des comptes certifie également les comptes de l’État et de la sécurité sociale.

Elle évalue les politiques publiques. C’est une juridiction, dont les magistrates et magistrats prêtent serment. Elle juge les gestionnaires publics. La Cour des comptes se situe à Paris, rue Cambon.

Plus de 800 personnes y travaillent. Dans les chambres régionales et territoriales des comptes, près de 1 000 personnes contrôlent la bonne gestion des collectivité s territoriales et leurs établissements.

Cet ensemble constitue les juridictions financières. Y exercent des magistrats mais également des personnels administratifs.

Créée en 1807, la Cour des comptes, dont le rôle est décrit à l'article 47-2 de la Constitution, se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste tous deux. Elle contribue par ses rapports publics à l’information des citoyens.

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