AGENT RESPONSABLE DU SUIVI DU RECOUVREMENT DE RECETTES FISCALES ET NON FISCALES H/F

L’activité s’effectue au sein des cellules « Recouvrement » et « ATA » du pôle
comptable. Ces deux cellules sont composées de 5 agents (B ou C) sous la
responsabilité du chef du pôle comptable.
L’agent assure, en lien étroit avec ses 4 collègues :

1. des fonctions de recouvrement :
Il peut intervenir :
- dans le cadre de trop-versé sur des dépenses de fonctionnement ou
d’investissement payées par le CGF ou sur la rémunération de débitants de tabac ou
les secours financiers versés aux bénéficiaires de cette aide ;
- dans le cadre des dossiers contentieux de fraude à la détaxe de TICPE émanant du
service national des réglementations particulières (SNRP), ou de sanctions à
l’encontre des débitants de tabacs.
À ces fins, il émet des avis de mise en recouvrement puis mène, auprès des débiteurs
(débitants de tabacs, sociétés de taxis, autres), des actions de recouvrement amiable
(étude des demandes d’échéancier de paiement, rédaction des propositions et suivi
des règlements) et forcé. Il émet, à ce dernier titre, des actes de saisies dont les
saisies administratives à tiers détenteur.
L’agent propose également des admissions en non-valeur et établit, le cas échéant,
les dossiers de décision de remises gracieuses.
Dans le cadre de la gestion du réseau des débitants de tabac, il assure, en soutien au
CGF, des tâches liées aux subventions versées aux débitants de tabacs :
contrôle formel des diverses subventions (Indemnité de fin d’activité, secours
exceptionnel ou forfaitaire…) ;
réponse aux demandes formulées par les services gestionnaires ou des tiers (DGFiP,
débitants…) ;
suivi des rejets bancaires de paiement aux débitants ;
Sur tous ces sujets, l’agent participe également à la constitution et la gestion des
archives, ainsi qu’au suivi rigoureux des tableaux informatiques et des boites aux
lettres électroniques dédiées.

2. le suivi des carnets ATA non apurés, dont les principales actions sont :
l’enregistrement des volets d’importation temporaire non apurés ;
la préparation des notifications de taxation pour lesquels l’interlocuteur est la Chambre
de commerce de Paris (CCIP) ;
la réponse aux demandes d’information des services ou des particuliers ;
le suivi des réponses de la CCIP, des apurements et la préparation des courriers
afférents ;
le classement et l’archivage des documents reçus.
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L’agent travaille en lien étroit avec les autres services de la TGD (le service
comptabilité du pôle comptable et les agents du CGF).
Le partage des connaissances et des savoirs avec les autres collègues fait partie
intégrante des fonctions de l’agent.
Selon l’activité du service, l’action de l’agent peut se porter plus particulièrement sur
un des domaines ci-dessus et le portefeuille est sujet à évolution.

Le Service à compétence nationale (SCN) de la Trésorerie Générale des Douanes
constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI, Ce service est le comptable
assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble
des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie). Il centralise les écritures comptables
des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France, Recette
intégrée DNRED, Recette intégrée). Il exécute les opérations de recette non fiscales
(RNF) de la DGDDI. Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le
paiement des fournisseurs de la Douane et de La Masse des douanes, la TGD
dispose d’une vision organique de la dépense douanière et de l’établissement public.

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a décidé de créer un
Centre de Gestion Financière (CGF) au 1er avril 2024, fusionnant les compétences de
son Centre de Services Partagés (CSP) et de son Service Facturier (SFACT).
Placé sous l’autorité de la Trésorière Générale des Douanes, le CGF constitue un des
trois pôles du Service à Compétence Nationale « Trésorerie Générale des Douanes »,
aux côtés de l’Agence Comptable de la Masse des douanes et du Pôle Comptable.
Le SCN comprend également un Service Général, une Vigie comptable et une cellule
Qualité comptable (CQC). La chaîne de la dépense DGDDI, composée uniquement de
services de douanes depuis l’expression du besoin jusqu’à la mise en paiement, est
intégrée.

Relevant directement de la trésorière générale des douanes, la cellule vigie comptable
est composée de 3 agents. Elle aide à la décision pour le commandement TGD. Elle
veille à la clarté, la lisibilité des procédures internes du CGF, et plus globalement de
formalisation et de traçabilité des décisions prises par le comptable. Elle veille à
l’harmonisation du traitement des actes du CGF sur ses deux sites ainsi qu’à leur
conformité réglementaire.

Les agents de la Vigie comptable sont encadrés par un(e) chef(fe) de catégorie A et
relèvent de l’autorité directe de la trésorière générale des douanes et de son adjointe.
Ils contribuent au pilotage à moyen terme des travaux du service, notamment du suivi
de l’activité et de la performance du CGF au travers de l’ensemble des tâches
confiées (prise en charge régulière des actes et le respect des délais de traitement).
Ils exercent des missions de soutien réglementaire et technique aux agents du CGF et
de l’encadrement de celui-ci. Ils contribuent à la transversalité nécessaire entre la
Vigie comptable, la Cellule de qualité comptable et l’encadrement du SCN TGD. Enfin,
ils permettent de restituer des informations aux services prescripteurs (SP) dans une
logique accrue de conseil.

Chaque agent de la cellule Vigie comptable est également chargé de garantir une cote
de service hebdomadaire permettant la continuité de service de la Vigie comptable.

Informations complémentaires :
Après sa prise de fonctions, l’agent bénéficiera en tant que de besoin d’une formation
spécifique en interne (par ses collègues et son management) afin d’appréhender son
nouvel environnement de travail. D’autres formations lui seront dispensées, également
en fonctions des besoins.Pics saisonniers
Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail, en conformité avec
l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23

Principaux interlocuteurs:
FIN3, FID3, Directions (PAE), DGFiP, artisans taxis, débitants de tabac, chambre de
commerce et d'industrie Paris

Personnes à contacter :
Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes -
nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr
Hélène FERRAN, adjointe TGD
helene.ferran@douane.finances.gouv.fr