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Lieu : Paris
Contrat : CDI
Télétravail : Télétravail partiel
Début souhaité : Dès que possible

Les missions du poste

Vos activités principales :

Sous l'impulsion de la cheffe de bureau, qu'il remplace durant ses absences, il participe à l'animation de l'équipe (8 agents) et encadre l'activité de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ayant leur siège à Paris ou dont le contrôle est attribué par les textes au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en matière d'affaires générales, de fonction publique territoriale, de droit du sol, d'opérations d'aménagement, de commande publique et de domanialité publique.

A ce titre, il garantit la pertinence du contrôle mis en œuvre dans ces domaines au regard notamment des priorités fixées dans les plans de contrôle national et local et des orientations données par le chef de bureau. Le cas échéant, il formule des propositions d'évolution de la stratégie de contrôle.

Il contribue également à préparer les réponses aux élus et exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements.

Votre environnement professionnel :

• Activités du service :

Placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et pour certaines de ses missions sous l'autorité du préfet, directeur de cabinet, la direction des affaires juridiques appuie également le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés.

Elle :

- suit les affaires institutionnelles et financières en Ile-de-France ;

- exerce le contrôle de légalité des actes et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet de région, préfet de Paris ;

- assure le traitement du contentieux des actes du préfet de région et du préfet de Paris et de ceux pris en son nom ;

- procure le conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région et du préfet de Paris ;

- garantit la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication.

• Composition et effectifs du service :

La DAJ est composée de 30 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission.

Le bureau du contrôle de légalité est organisé en trois pôles :

- affaires générales et fonction publique territoriale,

- droit du sol et des opérations d'aménagement,

- commande publique et domanialité publique.

• Liaisons hiérarchiques : Le chef de bureau, le directeur des affaires juridiques et ses adjoints
• Liaisons fonctionnelles : les autres pôles du bureau et les autres bureaux de la direction, la DGCL, toute administration concernée par les dossiers confiés

Conditions de travail : Vous exercez vos missions sur la base de 37 heures hebdomadaires.

Vos perspectives:

Poste stratégique par la nature des dossiers traités, les compétences et l’expérience professionnelle acquises permettent d’évoluer vers des postes de niveau supérieur à dominante juridique. L'expérience acquise, notamment en termes d'expertise juridique, de dialogue institutionnel mais aussi de rédaction et d'encadrement, constitue un atout déterminant dans la perspective du principalat. Mener à bien les responsabilités confiées pourraient aussi, à terme et sous réserve des autres conditions à remplir, amener à présenter le titulaire de ce poste au tour extérieur de magistrat administratif.

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Catégorie hiérarchique : A

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Pour candidater : https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/offre-de-emploi/emploi-adjoint-au-chef-de-bureau-du-controle-de-legalite_126621.aspx

Le profil recherché

Spécificités du poste/contraintes/sujétions :

Maîtrise du droit public.

Une première expérience du contrôle de légalité serait particulièrement appréciée.

Autonomie, réflexion et rigueur sont attendues.

Connaissances requises :

Avoir des compétences juridiques

Savoir analyser

Savoir appliquer la réglementation

Savoir rédiger

Savoir-être :

savoir communiquer

savoir s'adapter

avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise

Bienvenue chez Préfecture de la région d'Île-de-France

La Préfecture de la Région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, représente l’État sur le territoire francilien.

A ce titre, le Préfet anime et coordonne l'ensemble des politiques publiques qui touchent au quotidien des franciliens et à l'activité économique : logement, hébergement, travail, emploi, économie, transports, environnement, alimentation, éducation, santé, etc.

Le Préfet de Région est également le Préfet de département de Paris. Il veille à l'application des règles de droit, à la réglementation et à la garantie des libertés publiques. Il assure l'organisation des élections européennes, nationales et locales, comme des référendums, en liaison avec la mairie de Paris. Il est également en charge du contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes de la ville de Paris et de ses établissements publics.

Prefecture d'ïle-de-France- Préfecture de Paris

5 rue Leblanc 75015 PARIS

Accès métro ligne 8 Station Lourmel ou Balard

RER C arrêt Pont du Garigliano

La préfecture de région dispose d'un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo

Rechargement de voitures électriques dans le parking

Qui contacter?

Madame Marie-Gaëlle BONFILS

Directrice des affaires juridiques

01 82 52 40 80

marie-gaelle.bonfils@paris.gouv.fr

Madame Maeva ACHEMOUKH

Cheffe du bureau du contrôle de légalité

01 82 52 45 34
maeva.achemoukh@paris.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à l'adresse:

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pd

Infos complémentaires

POURQUOI NOUS REJOINDRE :

Vous intégrez un environnement stimulant dans lequel vous pourrez vous épanouir et évoluer.

Nous accompagnons nos talents dans leur parcours professionnel avec une offre étendue de formations métiers, préparation aux concours de la fonction publique ou encore en développement personnel à visée professionnelle.

La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris c’est aussi :

  • Des activités culturelles et sportives à des tarifs préférentiels proposées sur le site du Ponant (cinéma, spectacles, entrées musées).
  • Une cafétéria et un restaurant collectif sur site
  • L'abonnement à la plateforme de covoiturage domicile/travail Karos intégralement pris en charge
  • Un dispositif de stationnement de vélo et stations de rechargement de voitures électriques dans le parking du Ponant .
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