AUXILIAIRE DE GREFFE AU PÔLE DES COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES

Le pôle des communications administratives (PCA) assure les missions de greffe de la Première présidence dévolues au SGC. Il est animé d’une responsable de pôle et de cinq collaborateurs (5 agents de cat. C).

Le pôle garantit et met en œuvre les missions suivantes :  

· Actes de procédure à la signature du Premier président et mise en œuvre du 100% publication :
Le PCA assure le suivi et les transmissions des référés, des observations définitives, élaborés par les chambres, ainsi que des rapports réalisés à la demande du Parlement et du Gouvernement en application des dispositions des lois organiques relatives aux lois de finances.

Il réalise également la transmission, à la demande des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), des observations définitives de la Cour conformément aux dispositions du code des juridictions financières.

·Les procédures relatives aux rapports rendus publics :
Le PCA assure la phase d’envoi pour réponse des projets de rapports publics, de certains rapports publics thématiques (RPT), de rapports prévus dans le cadre des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ou des lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que la préparation et le bon déroulement des chambres du conseil qui examinent les projets de rapport public annuel (RPA).

Il réalise également la diffusion institutionnelle (Présidence de la République, Gouvernement, Parlement, autres institutions, presse, …) et la diffusion interne à la Cour des rapports publics et des synthèses associées.

Placé(e) sous l’autorité du responsable de pôle, l’auxiliaire de greffe exerce les missions suivantes :

Missions principales :

×Réaliser la préparation et le suivi des communications administratives à la signature du Premier président (référés, enquêtes à la demande du Parlement et du Gouvernement...);

×Réaliser les envois pour l’exercice du droit de réponse des projets de rapports publics (rapports publiques thématiques, observations définitives, rapport public annuel …);

×Réaliser le contrôle qualité et s’assurer du respect des formes, des procédures et des délais des communications administratives;

×Réaliser la diffusion institutionnelle et interne des rapports publics;

×Garantir la qualité et la complétude des informations saisies dans les applicatifs métier de la Cour;

×Participer à la préparation et au bon déroulement des chambres du conseil qui examinent les projets de rapport public annuel (RPA), de certains rapports publics thématiques (RPT), de rapports prévus dans le cadre des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ou des lois de financement de la sécurité sociale.

Missions transversales et ponctuelles :

×Participer au suivi et à la valorisation de l’activité du pôle (reporting, indicateurs de performance) ;

×Participer à la démarche intégrée du système de management de la qualité du service sur le périmètre du pôle ;

×Contribuer aux projets du service 

Des formations pourront accompagner la prise de poste, notamment pour acquérir les connaissances requises de l’environnement des juridictions financières ou des applications de gestion métier.

Connaissances requises (ou à acquérir) :

Connaissance de l’environnement institutionnel ;

Connaissance du code des juridictions financières et des textes et instructions internes, notamment ceux relatifs aux procédures des greffes ;