Juriste droit public des affaires

Le département du Droit Public des Affaires

Ce département accompagne les directions dans leurs projets à forts enjeux juridiques et économiques.
Il intervient notamment dans les domaines suivants :

- Droit de la commande publique et de la domanialité publique,

- Montages contractuels publics et privés complexes (valorisation du domaine, mécénat, prestations subsidiaires, etc.),

- Droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques),

- Droit des dons et legs,

- Droit public économique et dommages de travaux publics.

L’équipe est composée d’un chef de département, d’un adjoint, de deux juristes et d’une assistante.

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous apportez votre expertise en droit public des affaires et contribuez à la sécurisation juridique des activités de l’AP-HP.
Vos principales missions seront les suivantes :

Conseiller les directions fonctionnelles du siège et les hôpitaux dans le domaine du droit public des affaires ;

• Participer à la rédaction, la négociation et le suivi de contrats complexes (marchés publics, conventions de partenariat, mécénat, valorisation du domaine, etc.) ;
• Gérer les précontentieux et contentieux dans le champ de compétence du département, incluant la rédaction d’écritures et la représentation devant les juridictions administratives ;
• Élaborer et actualiser des procédures, guides et modèles contractuels ;
• Assurer une veille juridique active et diffuser les bonnes pratiques auprès des interlocuteurs internes ;
• Contribuer à la formation et à la sensibilisation des directions opérationnelles sur les enjeux juridiques liés à leurs activités.